Avis de confidentialité du site

Qui est responsable?

Cet avis vise le site public fortus.ca, son formulaire de contact, ses listes d’attente, ses préférences de confidentialité et ses outils facultatifs de mesure. Les applications NorthStar et Preview ont leurs propres avis et mécanismes de consentement; une visite ici n’active pas leur suivi.

Le responsable du traitement est Solutions TI Fortus inc., une société québécoise. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Ahmad Chababibi. Écrivez à privacy@fortus.ca ou à : Responsable de la protection des renseignements personnels, Solutions TI Fortus inc., 106–1615 boulevard Jules-Poitras, Montréal (Québec) H4N 1Z2, Canada. Téléphone : +1 514 447-9914.

Renseignements et finalités

• Fonctionnement et sécurité : Cloudflare traite les adresses IP, URL demandées, en-têtes du navigateur/réseau et signaux de sécurité pour présenter le site, prévenir les abus et diagnostiquer les problèmes de livraison. Ces opérations nécessaires continuent si vous refusez le suivi facultatif.
• Demandes : votre nom, courriel, sujet, message et un contexte limité de produit/langue sont transmis par Resend à notre boîte professionnelle. Ils servent à répondre, discuter du service demandé et conserver la correspondance. N’envoyez pas de dossiers clients, de documents d’immigration ou de renseignements sensibles dans ce formulaire.
• Listes d’attente : courriel, nom facultatif, produit, langue, marché, préférence de forfait/facturation choisie, date d’inscription et version du consentement aux courriels sont conservés dans Cloudflare D1. Ils servent à gérer les accès anticipés et les nouvelles de lancement demandées. Le site ne recueille pas de données de paiement.
• Choix de confidentialité : nous conservons un jeton de navigateur opaque, la version du consentement, les choix, leur date, une région juridique générale et des traces minimales de suppression. Aucune adresse IP, chaîne d’agent utilisateur, nom ou adresse courriel n’est inscrite dans ce registre. Le serveur utilise le signal de pays/région de Cloudflare sans conserver de localisation précise.
• Statistiques facultatives : après autorisation seulement, PostHog reçoit un identifiant aléatoire propre au site, les chemins de pages autorisés, clics d’intérêt produit, actions prédéfinies de démo et événements de demande ou d’inscription réussie. Les contenus de formulaires, noms, courriels, paramètres arbitraires d’URL et fragments sont exclus. Nous ne relions pas cet identifiant aux comptes des applications.
• Relecture facultative : après autorisation seulement, PostHog peut enregistrer les interactions sur les pages publiques de présentation. Les textes et champs sont masqués; les pages de contact/inscription, formulaires, démos intégrées modifiables et applications privées sont exclus. Les journaux de console, corps des échanges réseau et enregistrements de canevas sont désactivés. Les pages ouvertes avec paramètres d’URL ou fragments sont exclues.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, ne diffusons pas de publicité ciblée et n’utilisons pas ces données pour des décisions produisant des effets juridiques ou similaires importants. Le site s’adresse à une clientèle professionnelle, et non aux enfants; nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.

Vos choix et les fondements

Les statistiques et la relecture restent désactivées jusqu’à votre consentement, partout. Chaque catégorie est indépendante. Un refus n’empêche pas de consulter le site, de nous contacter ou de s’inscrire. Le bouton Choix de confidentialité au pied de chaque page permet de retirer le consentement, modifier les catégories ou demander la suppression des données liées au navigateur. Le retrait arrête la collecte future et déclenche une demande de suppression de l’ancien identifiant; un nouveau consentement crée un nouvel identifiant. Les requêtes déjà transmises peuvent terminer leur traitement.

Nous retenons votre choix pendant 180 jours et le renouvelons à son expiration ou lors d’un changement important des finalités facultatives. Global Privacy Control est traité comme un refus de tout suivi facultatif, même après une autorisation antérieure. Si le consentement ne peut être vérifié, la collecte facultative reste désactivée.

Lorsque le RGPD ou le RGPD britannique s’applique, le consentement fonde les statistiques, la relecture et les courriels promotionnels demandés. Les démarches précontractuelles demandées ou notre intérêt légitime à répondre aux échanges professionnels fondent les demandes. Notre intérêt légitime à sécuriser le site et à démontrer les choix justifie les traces nécessaires, sous réserve de vos droits. Une obligation légale peut imposer certains dossiers. Au Canada/Québec, nous obtenons un consentement valable lorsque requis et utilisons les exceptions légales uniquement pour les finalités permises.

L’inscription à une liste constitue un choix distinct et explicite de recevoir les nouvelles de lancement et d’accès anticipé du produit choisi. Une demande de contact ne vous abonne pas. Vous pouvez vous désabonner par le lien du courriel ou en nous contactant. Le suivi facultatif n’est pas une condition aux nouvelles par courriel.

Fournisseurs et traitement international

Seuls les membres du personnel qui en ont besoin, les fournisseurs contractuels pour les finalités ci-dessous, et les autorités ou conseillers lorsqu’une obligation ou la protection de droits le justifie reçoivent les renseignements. Une réorganisation peut impliquer un successeur, avec les garanties et avis requis.

• Cloudflare : hébergement, livraison, sécurité, Workers et D1. Son réseau est mondial. La base distincte des consentements et suppressions utilise la juridiction UE de D1. La base existante des listes d’attente n’a pas de paramètre contractuel de juridiction exclusivement UE. L’exécution et le transit réseau peuvent avoir lieu hors de l’UE et du Canada.
• Resend : livraison des courriels de demande, avec traitement aux États-Unis.
• Hostinger : boîte professionnelle et correspondance. Nous ne présentons pas cette boîte comme exclusivement canadienne ou européenne; le lieu précis de stockage et de sauvegarde n’a pas été vérifié.
• PostHog : les statistiques et relectures facultatives utilisent le service UE à eu.i.posthog.com, dont le stockage principal est à Francfort, Allemagne. Cela ne signifie pas que tout soutien, transit ou sous-traitant demeure dans l’UE. PostHog et ses fournisseurs de livraison reçoivent nécessairement des renseignements de connexion, dont l’adresse IP; notre configuration désactive l’enrichissement géographique fondé sur l’IP. Nous n’activons pas l’IA, les destinations publicitaires ou d’autres produits facultatifs de PostHog pour ce site.

Les polices sont servies par Fortus sans connexion du navigateur à Google Fonts. Les liens externes mènent à des services régis par leurs propres avis.

Le traitement hors Québec/Canada peut assujettir les renseignements à des lois étrangères et à l’accès légal des autorités. Notre évaluation et les contrats encadrent la confidentialité, la sécurité, les finalités et les transferts. Lorsque les règles de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse l’exigent, une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles applicables (comme les clauses contractuelles types et l’addendum britannique) doivent encadrer le transfert; l’hébergement UE ne suffit pas à lui seul. Notre responsable peut fournir des précisions ou une copie des garanties pertinentes, sous réserve des clauses confidentielles.

Conservation et suppression

• Choix du navigateur : 180 jours; préférences explicites de langue/marché jusqu’à un an. L’avis sur les témoins détaille le stockage.
• Statistiques : nous planifions la suppression de chaque identifiant au plus tard 12 mois après sa création; les événements ultérieurs peuvent donc être supprimés plus tôt. Un retrait ou une demande de suppression déclenche un traitement anticipé.
• Relecture : une durée de 30 jours s’applique aux nouveaux enregistrements lorsque la collecte est activée. Une demande anticipée inclut les enregistrements.
• Preuves de consentement : les reçus minimaux et versionnés sont conservés trois ans après le choix. Les identifiants de suivi sont supprimés après vérification de la suppression et une période de contrôle de 30 jours des données arrivées tardivement. Une obligation non résolue reste conservée jusqu’à sa résolution.
• Listes d’attente : retrait à la demande ou au plus tard 12 mois après inscription. Une preuve nécessaire de consentement/retrait des courriels peut être conservée séparément pour respecter la loi; elle n’autorise pas la poursuite des envois.
• Demandes : la correspondance courante est examinée pour suppression après 12 mois sans échange substantiel. Un dossier devenu une relation client, un litige ou une obligation légale suit les exigences commerciales applicables.
• Traces d’hébergement et de livraison : les journaux de sécurité/livraison et copies de récupération suivent la configuration et le cycle du fournisseur, et non la durée du consentement du navigateur.

La suppression est asynchrone. Une requête en attente, un rapport masqué ou une fenêtre de consultation expirée ne prouve pas l’effacement physique. PostHog peut traiter les suppressions pendant des cycles hors pointe. Nous vérifions l’achèvement et les données restantes avant de clore une tâche. Des copies de récupération peuvent subsister jusqu’à l’expiration du cycle du fournisseur; les instructions de suppression doivent être réappliquées en cas de restauration. Nous ne promettons pas l’effacement immédiat de chaque sauvegarde. Nous expliquons les exceptions légales de conservation ou les délais lors du traitement d’une demande.

Demandes et plaintes

Écrivez à privacy@fortus.ca pour exercer vos droits applicables d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, de retrait ou d’opposition. Décrivez votre demande et votre relation avec Fortus. Une vérification proportionnée peut être nécessaire; n’envoyez pas de pièce d’identité sans que nous ayons établi un besoin et un moyen sécurisé. Un représentant peut agir avec une preuve d’autorisation appropriée.

Le contrôle du navigateur vise les statistiques et relectures liées à son jeton actuel. Effacer les témoins ou changer de navigateur peut rompre ce lien; cela ne supprime pas les données du serveur. Contactez-nous pour les retrouver sans transmettre de détails sensibles inutiles. Cette demande ne supprime pas une inscription, une demande de contact ou un compte produit.

Nous accusons réception et évaluons les demandes rapidement, respectons le délai applicable et expliquons toute prolongation permise, tout refus et recours. Le service est normalement gratuit. Vous pouvez vous plaindre à nous ou au régulateur compétent, sans devoir nous contacter d’abord lorsque la loi permet un recours direct.

Droits régionaux

Toutes les sections restent accessibles. La langue, le marché tarifaire choisi et notre signal approximatif de localisation ne déterminent pas la loi ou les droits applicables.

Canada et Québec

Vous pouvez demander l’accès et la rectification, retirer un consentement sous réserve des limites légales, contester nos pratiques et, lorsque applicable, obtenir vos renseignements informatisés dans un format structuré courant ou demander la cessation de diffusion/désindexation. Le délai habituel de réponse à l’accès est de 30 jours, sous réserve des prolongations légales. Vous pouvez saisir la Commission d’accès à l’information au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les questions relevant de la LPRPDE.

EEE et Royaume-Uni

Lorsque applicable : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, dont une opposition inconditionnelle à la prospection. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement antérieur. Le délai général est d’un mois; toute prolongation permise est expliquée dans ce délai. Vous pouvez saisir votre autorité de contrôle de l’EEE ou l’Information Commissioner’s Office britannique.

Suisse

Sous réserve de la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez demander des renseignements, une rectification, une suppression et, lorsque applicable, la remise ou transmission de vos données, et contester un traitement illicite. Pour une question réglementaire, contactez le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

États-Unis

Si une loi étatique applicable couvre Fortus et la demande, les droits peuvent inclure connaissance/accès aux catégories et renseignements précis, rectification, suppression, portabilité, refus de vente, de partage, de publicité ciblée ou de certains profilages, et appel d’un refus. Nous ne vendons/partageons pas de données à des fins publicitaires, n’utilisons pas de renseignements sensibles pour des déductions étrangères aux finalités et ne discriminons pas l’exercice des droits. Global Privacy Control refuse le suivi facultatif sur tout le site. Écrivez « Appel – confidentialité » pour contester une décision; nous expliquerons le recours applicable. Les délais varient; plusieurs lois prévoient 45 jours, avec prolongation permise. Les résidents de Californie peuvent consulter la California Privacy Protection Agency. Les catégories, sources, finalités et destinataires ci-dessus décrivent aussi les pratiques des 12 mois précédents, dans la mesure où ce site fonctionnait.

Modifications

Les versions datées sont conservées ci-dessous. Une nouvelle finalité facultative importante nécessite un nouveau consentement avant la collecte. Nous signalons les modifications importantes sur le site et directement lorsque requis. Ces dispositions ne remplacent pas les avis propres aux applications.